Conditions Générales d'Utilisation

• Annonce: Une publication créée par un Utilisateur pour promouvoir un cheval, un poney, un service ou un produit pour une durée limitée.
• Annonceur: Un Utilisateur ou Visiteur qui publie ou gère une Annonce. Les Annonceurs doivent indiquer s'ils agissent en qualité de professionnel ou en tant que particulier.
• Conditions Générales d'Utilisation: Les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Évaluation(s): Retours d'expérience fournis par des Utilisateurs sur la base de leurs interactions avec d'autres Utilisateurs. Les avis peuvent être signalés pour contenu illicite ou faux et seront examinés.
• Convention de Participation Équestre: Un contrat entre un cavalier ou soigneur et le propriétaire d'un cheval pour l'utilisation partagée du cheval.
• Contenu: Tout élément publié sur la plateforme par PaardPlaats ou un Utilisateur, incluant textes, vidéos, photos et annonces.
• Tiers: Toute entité autre que PaardPlaats et ses Utilisateurs.
• Service: La mise à disposition par PaardPlaats d'une Plateforme permettant la mise en relation d'Utilisateurs et de Visiteurs.
• Prestations: Services équestres proposés via la Plateforme, notamment l'équitation, le soin des chevaux et la location.
• Propriétaire: Le propriétaire légal d'un cheval ou d'un poney inscrit sur PaardPlaats.
• Utilisateur: Toute personne inscrite disposant d'un profil sur PaardPlaats.
• Visiteur: Toute personne non inscrite qui accède à la Plateforme et peut contacter des Annonceurs.
• Plateforme: Le site web PaardPlaats et les services associés.
• Profil: La page publique créée par un Utilisateur.
• Utilisateur Vérifié: Un Utilisateur dont l'adresse e-mail a été vérifiée par PaardPlaats.
• Droits de Propriété Intellectuelle: Tous les droits d'auteur, marques, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle.

2.1 Les présentes Conditions s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et les Visiteurs.

2.2 PaardPlaats peut réviser les présentes Conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles Conditions.

3.1 PaardPlaats fournit uniquement une Plateforme mettant en relation des Annonceurs (Utilisateurs et Visiteurs) avec des parties intéressées. PaardPlaats n'est pas partie à tout accord ou transaction conclu entre les parties utilisant la Plateforme.

3.2 PaardPlaats ne vérifie pas la véracité, la qualité, la légalité ni la propriété des chevaux, services ou contenus proposés.

3.3 PaardPlaats n'est pas responsable :

• de toute transaction effectuée entre Utilisateurs et/ou Visiteurs ;
• de fraudes, fausses déclarations ou violations contractuelles ;
• de tout accident, perte ou décès impliquant des chevaux ou des services ;
• de l'exactitude ou de la légalité des annonces ;
• de tout accord conclu directement entre les parties.

3.4 Tous les Utilisateurs et Visiteurs utilisent la Plateforme à leurs propres risques.

4.1 Les Utilisateurs doivent avoir au moins 16 ans. Les Utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement vérifiable d'un représentant légal.

4.2 Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes et sincères dans leurs profils et sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion.

4.3 PaardPlaats peut suspendre ou supprimer un profil à sa discrétion, notamment en cas d'usurpation d'identité ou de violation des Conditions.

4.4 Il est interdit d'inclure des URL externes dans les profils, sauf si cela est requis dans les Annonces et pour les liens sociaux optionnels du profil.

5.1 Les annonces doivent concerner des services, produits ou animaux en lien avec les chevaux ou poneys.

5.2 Les Annonceurs doivent :

• détenir la propriété ou les droits décisionnels sur le produit ou service proposé ;
• s'assurer de la disponibilité de l'article ou du service annoncé ;
• répondre aux demandes dans un délai raisonnable ;
• ne publier qu'un seul produit ou service par Annonce ;
• éviter tout contenu trompeur, inapproprié, portant atteinte aux droits de tiers ou illégal ;
• s'ils agissent en qualité de professionnel, fournir les informations commerciales légalement requises, notamment la raison sociale, l'adresse du siège social, le numéro SIRET ou équivalent, le numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) et les coordonnées professionnelles. Ces informations seront affichées aux acheteurs conformément à la réglementation européenne.

5.3 En publiant une Annonce, vous consentez à la publication mondiale de vos coordonnées fournies (e-mail, téléphone, code postal, WhatsApp et nom du centre équestre optionnels, photo de profil). PaardPlaats ne peut empêcher des tiers de copier ou de réutiliser ces données.

5.4 PaardPlaats peut supprimer toute Annonce qui enfreint ces conditions ou qui est signalée comme illégale ou illicite. Les contenus illicites peuvent être signalés via le formulaire de contact ou par e-mail à support@paardplaats.nl. PaardPlaats effectue des contrôles aléatoires et réguliers des contenus.

5.5 Les Visiteurs peuvent contacter les Annonceurs directement via les outils fournis par la Plateforme. Ces interactions se font entièrement à leurs propres risques.

5A.1 PaardPlaats peut afficher des Annonces relatives à des locations, demi-pensions, partages, essais montés, arrangements de soins ou autres modalités similaires de mise à disposition temporaire d’un cheval ou d’un poney (ensemble, les « Arrangements de location »).

5A.2 PaardPlaats fournit exclusivement des outils de publicité et de communication. PaardPlaats n’est ni propriétaire, bailleur, locataire, centre équestre, exploitant d’écurie, transporteur, assureur, courtier, agent, employeur ni partie contractante à un Arrangement de location.

5A.3 PaardPlaats ne vérifie pas et ne garantit pas :

• l’identité, l’âge, la capacité juridique, l’habilitation, la propriété ou le droit d’une personne de proposer le cheval ou l’Arrangement de location ;
• le tempérament, le comportement, le niveau de dressage, l’aptitude, l’état de santé, les défauts, le statut infectieux, la situation du passeport ou de la puce électronique, les vaccinations, les assurances, les autorisations ou la conformité légale du cheval, des installations ou des services ;
• l’exactitude, l’exhaustivité ou la licéité des Annonces, photographies, vidéos, prix, disponibilités, équipements, transports ou déclarations faites par une partie quelconque.

5A.4 L’ensemble des contrôles, inspections et évaluations des risques relève exclusivement de la responsabilité des parties. Avant de conclure ou d’exécuter un Arrangement de location, les parties doivent procéder à leurs propres vérifications et, le cas échéant, consigner par écrit :

• les modalités de paiement, de dépôt de garantie, de durée, de période d’essai, d’annulation, de résiliation, de remboursement et de préavis ;
• la répartition des responsabilités en matière de surveillance, d’instruction, de transport, de sellerie, d’équipement, de règlement d’écurie, de soins vétérinaires, de décisions d’urgence, d’alimentation, de maréchalerie, d’hébergement, d’assurance et de dommages causés aux tiers ;
• l’expérience du cavalier, l’aptitude médicale, les équipements de protection, l’autorisation parentale et toute restriction relative aux sorties extérieures, compétitions, sauts, élevage, sous-location ou utilisation par des tiers.

5A.5 Dans toute la mesure permise par le droit applicable, PaardPlaats ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou dommage direct ou indirect, coût, réclamation, blessure, maladie, vol, fuite, dommage matériel, invalidité ou décès résultant d’un Arrangement de location ou s’y rapportant, ni de toute visite, essai, monte, leçon, séance de manipulation, transport, hébergement ou autre interaction hors ligne impliquant les parties ou le cheval.

5A.6 Cela comprend notamment les litiges ou pertes liés aux paiements, dépôts de garantie, absences, annulations, remboursements, fraude, fausses déclarations, omissions, inexécution contractuelle, défauts, inadéquation, défaut de surveillance, défaillance d’équipement, accidents de circulation, incidents de biosécurité, urgences vétérinaires, blessures ou décès de toute personne ou de tout cheval.

5A.7 Chaque partie participe entièrement à ses propres risques et demeure seule responsable de l’obtention d’assurances appropriées, de conseils juridiques, d’équipements de sécurité, d’un encadrement spécialisé et de protections contractuelles.

5A.8 Aucune disposition du présent article n’exclut ni ne limite une responsabilité de PaardPlaats qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable.

6.1 Chaque annonce est publiée gratuitement pendant une période initiale d'un (1) mois.

6.2 Si l'annonce reste active à l'issue de cette période gratuite, une période de publication payante de trois (3) mois commence automatiquement.

6.3 Le prix total de cette période payante de trois mois est de 9,99 EUR au total, TVA comprise le cas échéant. Il s'agit d'un montant unique et non d'un tarif mensuel.

6.4 À l'expiration de la période gratuite d'un mois, PaardPlaats prélèvera automatiquement ce montant unique de 9,99 EUR une seule fois au moyen du mode de paiement choisi par l'annonceur.

6.5 PaardPlaats adressera à l'annonceur un e-mail de rappel trois (3) jours avant le traitement du paiement automatique.

6.6 L'annonceur peut éviter cette facturation en supprimant l'annonce, en la désactivant ou en la marquant comme vendue avant la fin de la période gratuite d'un mois.

6.7 À l'issue de la période payante de trois mois, aucun frais récurrent ne sera facturé et aucun renouvellement automatique n'aura lieu. Toute nouvelle publication payante nécessite une démarche distincte de l'annonceur.

6.8 En publiant une annonce sur la Plateforme, l'annonceur accepte expressément et autorise le prélèvement automatique unique décrit ci-dessus à l'expiration de la période gratuite d'un mois, à condition que l'annonce n'ait pas été supprimée, désactivée ou marquée comme vendue en temps utile.

6A.1 Les adhésions comprennent une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours à compter de la date d'activation du niveau d'adhésion choisi. Aucun frais n'est facturé pendant cette période d'essai.

6A.2 Si l'utilisateur résilie son adhésion avant l'expiration de la période d'essai de quatorze (14) jours, aucun frais d'adhésion ne sera facturé.

6A.3 À défaut de résiliation avant la fin de la période d'essai, l'adhésion est automatiquement convertie en abonnement mensuel payant correspondant au niveau d'adhésion choisi.

6A.4 Le montant mensuel applicable dépend du niveau d'adhésion sélectionné par l'utilisateur et est indiqué de manière claire avant le démarrage de l'adhésion.

6A.5 Le premier paiement est prélevé immédiatement à l'issue de la période d'essai de quatorze (14) jours. Ce paiement correspond au premier cycle de facturation rattaché à la date d'activation initiale, de sorte que ce premier cycle inclut également la période d'essai.

6A.6 Après le premier paiement, les frais d'adhésion sont prélevés automatiquement chaque mois au moyen du mode de paiement choisi par l'utilisateur. Chaque prélèvement ultérieur intervient le même jour calendaire du mois que la date d'activation initiale de l'adhésion ou, si ce jour n'existe pas dans un mois donné, le dernier jour de ce mois.

6A.7 En démarrant une adhésion, l'utilisateur demande et autorise expressément la conversion automatique en abonnement payant à l'issue de la période d'essai et consent explicitement aux prélèvements mensuels récurrents qui s'ensuivent, sauf résiliation dans le délai imparti avant la fin de l'essai.

7.1 Les Utilisateurs et Visiteurs s'engagent à utiliser la Plateforme de manière respectueuse et légale.

7.2 Il est interdit de :

• publier des contenus discriminatoires, illégaux ou offensants ;
• harceler, escroquer ou usurper l'identité d'autrui ;
• télécharger des virus ou logiciels malveillants ;
• perturber le fonctionnement de la Plateforme.

8.1 Les Utilisateurs ne peuvent rédiger des avis et évaluer d'autres Utilisateurs qu'à la suite d'une interaction réelle (transaction, échange ou prestation de service).

8.2 Les avis doivent être honnêtes, conformes à la loi et pertinents. Les avis diffamatoires, hors sujet ou frauduleux sont interdits.

8.3 PaardPlaats ne garantit pas l'authenticité des avis, mais prendra des mesures raisonnables pour détecter et supprimer les avis manifestement faux ou illicites.

8.4 Les avis peuvent être signalés via le formulaire de contact ou par e-mail à support@paardplaats.nl. Les avis signalés seront examinés et pourront être supprimés.

8.5 Les Utilisateurs peuvent contester la suppression d'un avis ou une décision dans un délai de 14 jours en contactant support@paardplaats.nl. Les réclamations seront traitées de manière équitable et impartiale.

9.1 Tous les contenus et la conception de la Plateforme sont la propriété de PaardPlaats ou de ses concédants de licence.

9.2 Les Utilisateurs accordent à PaardPlaats une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser les contenus qu'ils publient à des fins d'exploitation de la plateforme et de promotion, y compris sur les réseaux sociaux.

9.3 Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé par l'Utilisateur, sauf si la conservation est requise pour des raisons légales, des sauvegardes ou une mise en cache indépendante de la volonté immédiate de PaardPlaats.

9.4 Les Utilisateurs confirment qu'ils détiennent les droits sur tout contenu qu'ils téléversent.

10.1 PaardPlaats n'est pas responsable des dommages résultant :

• de l'utilisation de la Plateforme ou de la confiance accordée à celle-ci ;
• d'erreurs dans les Annonces ;
• de fausses déclarations, fraudes ou inexécutions de la part des Utilisateurs ou Visiteurs ;
• d'actions de tiers ;
• d'interruptions, d'erreurs ou de perte d'accès.

10.2 La responsabilité maximale de PaardPlaats, lorsqu'elle n'est pas autrement exclue, est limitée à 1 000 € par incident.

10.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, fraude, faute lourde ou toute responsabilité ne pouvant être exclue en vertu du droit impératif applicable.

11.1 Les Utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment.

11.2 PaardPlaats peut résilier ou restreindre l'accès pour quelque raison que ce soit et sans engagement de responsabilité, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

12.1 Les données personnelles sont traitées conformément aux lois néerlandaises et européennes en matière de protection des données et à la Politique de Confidentialité.

13.1 PaardPlaats se conforme au Règlement européen sur les Services Numériques (DSA). Les contenus illicites peuvent être signalés via le formulaire de contact ou par e-mail à support@paardplaats.nl.

13.2 Les contenus signalés seront examinés rapidement et des mesures appropriées seront prises, notamment la suppression si nécessaire.

13.3 Les annonces et les listes sont classées principalement par ordre de récence, pertinence et promotion payante. Les annonces sponsorisées sont clairement identifiées.

13.4 Les Annonceurs doivent déclarer s'ils agissent en qualité de professionnel ou de particulier. PaardPlaats communiquera cette information aux acheteurs potentiels.

13.5 PaardPlaats désigne un point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs concernant la conformité au DSA : support@paardplaats.nl.

13.6 Les Utilisateurs dont le contenu a été supprimé peuvent faire appel dans un délai de 14 jours en contactant support@paardplaats.nl. Les réclamations seront traitées rapidement et équitablement.

14.1 Si vous êtes un consommateur au sens du droit européen, vous bénéficiez de certains droits impératifs en vertu des lois sur la protection des consommateurs. Les présentes Conditions ne limitent pas ces droits.

14.2 Les annonces étant publiées immédiatement après le paiement, aucun droit légal de rétractation ne s'applique aux annonces payantes une fois publiées. En procédant au paiement, vous acceptez de renoncer au délai de rétractation de 14 jours.

14.3 Les réclamations peuvent être soumises à support@paardplaats.nl. Nous nous efforçons de résoudre les réclamations dans un délai de 14 jours.

14.4 Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15.1 Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit néerlandais.

15.2 Tout litige sera soumis au tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas, sauf disposition contraire du droit impératif de la consommation applicable. Si vous résidez en dehors de l'UE/EEE, il vous incombe de vous assurer du respect de votre législation locale lors de l'utilisation de PaardPlaats. Les droits impératifs de protection des consommateurs de votre pays de résidence peuvent également s'appliquer.