Conditions Générales d'Utilisation

• Annonce: Une publication créée par un Utilisateur pour promouvoir un cheval, un poney, un service ou un produit pour une durée limitée.
• Annonceur: Un Utilisateur ou Visiteur qui publie ou gère une Annonce. Les Annonceurs doivent indiquer s'ils agissent en qualité de professionnel ou en tant que particulier.
• Conditions Générales d'Utilisation: Les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Évaluation(s): Retours d'expérience fournis par des Utilisateurs sur la base de leurs interactions avec d'autres Utilisateurs. Les avis peuvent être signalés pour contenu illicite ou faux et seront examinés.
• Convention de Participation Équestre: Un contrat entre un cavalier ou soigneur et le propriétaire d'un cheval pour l'utilisation partagée du cheval.
• Contenu: Tout élément publié sur la plateforme par PaardPlaats ou un Utilisateur, incluant textes, vidéos, photos et annonces.
• Tiers: Toute entité autre que PaardPlaats et ses Utilisateurs.
• Service: La mise à disposition par PaardPlaats d'une Plateforme permettant la mise en relation d'Utilisateurs et de Visiteurs.
• Prestations: Services équestres proposés via la Plateforme, notamment l'équitation, le soin des chevaux et la location.
• Propriétaire: Le propriétaire légal d'un cheval ou d'un poney inscrit sur PaardPlaats.
• Utilisateur: Toute personne inscrite disposant d'un profil sur PaardPlaats.
• Visiteur: Toute personne non inscrite qui accède à la Plateforme et peut contacter des Annonceurs.
• Plateforme: Le site web PaardPlaats et les services associés.
• Profil: La page publique créée par un Utilisateur.
• Utilisateur Vérifié: Un Utilisateur dont l'adresse e-mail a été vérifiée par PaardPlaats.
• Droits de Propriété Intellectuelle: Tous les droits d'auteur, marques, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle.
• Coach: Tout Utilisateur qui propose, publie ou fournit des Services de coaching via la Plateforme, y compris les coachs indépendants, moniteurs d'équitation, entraîneurs, intervenants de stage, spécialistes du comportement, centres équestres, écuries et leurs salariés, assistants et remplaçants.
• Cavalier: Tout Utilisateur, Visiteur ou participant qui demande, réserve, suit ou bénéficie de Services de coaching, y compris les élèves, stagiaires, propriétaires de chevaux, parents ou représentants légaux réservant pour un mineur, ainsi que toute personne qu'ils amènent à une Séance.
• Service de coaching: Tout entraînement équestre, cours, coaching, travail monté, travail à pied, débourrage, consultation comportementale, stage, camp, formation, retour vidéo en ligne ou service comparable proposé ou réservé via la Plateforme, qu'il soit payant, à tarif réduit, gratuit, ponctuel ou récurrent.
• Réservation: Une demande, réservation ou confirmation d'un Service de coaching enregistrée via la Plateforme entre un Cavalier et un Coach.
• Séance: Une occurrence unique de fourniture d'un Service de coaching, y compris l'arrivée, la préparation, l'échauffement, la récupération et le départ qui s'y rattachent.
• Installation: Toute écurie, cour, carrière, manège couvert ou extérieur, paddock, terrain, parcours de cross, marcheur, camion, van ou autre lieu ou équipement utilisé dans le cadre d'une Séance.

2.1 Les présentes Conditions s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et les Visiteurs.

2.2 PaardPlaats peut réviser les présentes Conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles Conditions.

3.1 PaardPlaats fournit uniquement une Plateforme mettant en relation des Annonceurs (Utilisateurs et Visiteurs) avec des parties intéressées. PaardPlaats n'est pas partie à tout accord ou transaction conclu entre les parties utilisant la Plateforme.

3.2 PaardPlaats ne vérifie pas la véracité, la qualité, la légalité ni la propriété des chevaux, services ou contenus proposés.

3.3 PaardPlaats n'est pas responsable :

• de toute transaction effectuée entre Utilisateurs et/ou Visiteurs ;
• de fraudes, fausses déclarations ou violations contractuelles ;
• de tout accident, perte ou décès impliquant des chevaux ou des services ;
• de l'exactitude ou de la légalité des annonces ;
• de tout accord conclu directement entre les parties.

3.4 Tous les Utilisateurs et Visiteurs utilisent la Plateforme à leurs propres risques.

4.1 Les Utilisateurs doivent avoir au moins 16 ans. Les Utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement vérifiable d'un représentant légal.

4.2 Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes et sincères dans leurs profils et sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion.

4.3 PaardPlaats peut suspendre ou supprimer un profil à sa discrétion, notamment en cas d'usurpation d'identité ou de violation des Conditions.

4.4 Il est interdit d'inclure des URL externes dans les profils, sauf si cela est requis dans les Annonces et pour les liens sociaux optionnels du profil.

5.1 Les annonces doivent concerner des services, produits ou animaux en lien avec les chevaux ou poneys.

5.2 Les Annonceurs doivent :

• détenir la propriété ou les droits décisionnels sur le produit ou service proposé ;
• s'assurer de la disponibilité de l'article ou du service annoncé ;
• répondre aux demandes dans un délai raisonnable ;
• ne publier qu'un seul produit ou service par Annonce ;
• éviter tout contenu trompeur, inapproprié, portant atteinte aux droits de tiers ou illégal ;
• s'ils agissent en qualité de professionnel, fournir les informations commerciales légalement requises, notamment la raison sociale, l'adresse du siège social, le numéro SIRET ou équivalent, le numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) et les coordonnées professionnelles. Ces informations seront affichées aux acheteurs conformément à la réglementation européenne.

5.3 En publiant une Annonce, vous consentez à la publication mondiale de vos coordonnées fournies (e-mail, téléphone, code postal, WhatsApp et nom du centre équestre optionnels, photo de profil). PaardPlaats ne peut empêcher des tiers de copier ou de réutiliser ces données.

5.4 PaardPlaats peut supprimer toute Annonce qui enfreint ces conditions ou qui est signalée comme illégale ou illicite. Les contenus illicites peuvent être signalés via le formulaire de contact ou par e-mail à support@paardplaats.nl. PaardPlaats effectue des contrôles aléatoires et réguliers des contenus.

5.5 Les Visiteurs peuvent contacter les Annonceurs directement via les outils fournis par la Plateforme. Ces interactions se font entièrement à leurs propres risques.

5A.1 PaardPlaats peut afficher des Annonces relatives à des locations, demi-pensions, partages, essais montés, arrangements de soins ou autres modalités similaires de mise à disposition temporaire d’un cheval ou d’un poney (ensemble, les « Arrangements de location »).

5A.2 PaardPlaats fournit exclusivement des outils de publicité et de communication. PaardPlaats n’est ni propriétaire, bailleur, locataire, centre équestre, exploitant d’écurie, transporteur, assureur, courtier, agent, employeur ni partie contractante à un Arrangement de location.

5A.3 PaardPlaats ne vérifie pas et ne garantit pas :

• l’identité, l’âge, la capacité juridique, l’habilitation, la propriété ou le droit d’une personne de proposer le cheval ou l’Arrangement de location ;
• le tempérament, le comportement, le niveau de dressage, l’aptitude, l’état de santé, les défauts, le statut infectieux, la situation du passeport ou de la puce électronique, les vaccinations, les assurances, les autorisations ou la conformité légale du cheval, des installations ou des services ;
• l’exactitude, l’exhaustivité ou la licéité des Annonces, photographies, vidéos, prix, disponibilités, équipements, transports ou déclarations faites par une partie quelconque.

5A.4 L’ensemble des contrôles, inspections et évaluations des risques relève exclusivement de la responsabilité des parties. Avant de conclure ou d’exécuter un Arrangement de location, les parties doivent procéder à leurs propres vérifications et, le cas échéant, consigner par écrit :

• les modalités de paiement, de dépôt de garantie, de durée, de période d’essai, d’annulation, de résiliation, de remboursement et de préavis ;
• la répartition des responsabilités en matière de surveillance, d’instruction, de transport, de sellerie, d’équipement, de règlement d’écurie, de soins vétérinaires, de décisions d’urgence, d’alimentation, de maréchalerie, d’hébergement, d’assurance et de dommages causés aux tiers ;
• l’expérience du cavalier, l’aptitude médicale, les équipements de protection, l’autorisation parentale et toute restriction relative aux sorties extérieures, compétitions, sauts, élevage, sous-location ou utilisation par des tiers.

5A.5 Dans toute la mesure permise par le droit applicable, PaardPlaats ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou dommage direct ou indirect, coût, réclamation, blessure, maladie, vol, fuite, dommage matériel, invalidité ou décès résultant d’un Arrangement de location ou s’y rapportant, ni de toute visite, essai, monte, leçon, séance de manipulation, transport, hébergement ou autre interaction hors ligne impliquant les parties ou le cheval.

5A.6 Cela comprend notamment les litiges ou pertes liés aux paiements, dépôts de garantie, absences, annulations, remboursements, fraude, fausses déclarations, omissions, inexécution contractuelle, défauts, inadéquation, défaut de surveillance, défaillance d’équipement, accidents de circulation, incidents de biosécurité, urgences vétérinaires, blessures ou décès de toute personne ou de tout cheval.

5A.7 Chaque partie participe entièrement à ses propres risques et demeure seule responsable de l’obtention d’assurances appropriées, de conseils juridiques, d’équipements de sécurité, d’un encadrement spécialisé et de protections contractuelles.

5A.8 Aucune disposition du présent article n’exclut ni ne limite une responsabilité de PaardPlaats qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable.

5B.1 PaardPlaats exploite une place de marché en ligne ainsi qu'un système de recherche, de communication et de réservation permettant aux Cavaliers de trouver des Coachs et de demander, planifier et gérer des Services de coaching. PaardPlaats ne fournit, n'organise, n'héberge, n'encadre, n'enseigne ni n'exécute elle-même aucun Service de coaching ni aucune autre activité équestre.

5B.2 Tout contrat portant sur un Service de coaching est conclu exclusivement entre le Cavalier et le Coach. PaardPlaats n'est jamais partie à ce contrat, même lorsque la demande, l'acceptation, la planification, les rappels, les questions préalables, l'affichage des prix, les conditions d'annulation ou les messages sont générés ou transmis via la Plateforme.

5B.3 Les Coachs sont des professionnels ou des entreprises indépendants. Rien sur la Plateforme ne crée de relation de travail, de mandat, de société, de coentreprise, de franchise ou de représentation entre PaardPlaats et un Coach ou un Cavalier, et aucun Utilisateur ne peut se présenter comme salarié, agent, représentant, succursale ou partenaire de PaardPlaats.

5B.4 PaardPlaats ne sélectionne, ne désigne, n'instruit, n'encadre, n'examine, ne licencie, ne certifie, n'accrédite, n'emploie ni ne contrôle les Coachs. PaardPlaats ne détermine ni le contenu, la méthode, le niveau, la durée, l'intensité, le lieu, la sécurité ou la qualité d'une Séance, ni ne fixe ou négocie les prix, frais de déplacement, conditions d'annulation ou toute autre condition convenue entre un Cavalier et un Coach.

5B.5 PaardPlaats ne vérifie ni ne garantit : l'identité, les qualifications, diplômes, certificats, licences, affiliations, l'expérience, la compétence ou l'aptitude pédagogique d'un Coach ; l'existence, l'étendue ou la validité d'une assurance, d'une immatriculation, d'une autorisation ou d'un statut fiscal ; l'aptitude, le caractère, la santé, l'intégrité physique, le niveau ou la propriété d'un cheval ; la sécurité, l'état, la légalité ou l'assurance d'une Installation, d'un équipement ou d'un transport ; ni l'exactitude d'une description, photo, vidéo, d'un prix, d'une disponibilité ou d'un avis publié par un Utilisateur.

5B.6 Tout badge, label, classement, mention « vérifié », note, niveau, score, mise en avant ou ordre d'affichage sur la Plateforme constitue uniquement une indication administrative ou algorithmique. Il ne constitue ni une recommandation, ni une approbation, certification, garantie ou déclaration de PaardPlaats quant à l'aptitude, la compétence, la sécurité ou la solvabilité d'un Coach ou d'un Cavalier. Chaque Utilisateur doit se forger sa propre opinion avant de réserver ou d'accepter une Réservation.

5B.7 PaardPlaats n'assiste pas aux Séances et n'exerce aucune surveillance, aucun contrôle ni aucun enregistrement. PaardPlaats n'a aucune connaissance, aucune maîtrise ni aucune responsabilité concernant ce qui survient avant, pendant ou après une Séance, y compris au point de rendez-vous, sur le trajet, dans une Installation, en carrière ou à l'écurie, lors du chargement ou du transport, ou lors de contacts et arrangements entre Utilisateurs en dehors de la Plateforme.

5B.8 Toute utilisation de la Plateforme, ainsi que tout contact, contrat, visite, essai, transport, entraînement et paiement qui en découle, s'effectuent aux risques et sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs.

5B.9 PaardPlaats ne fournit aucun conseil vétérinaire, médical, de maréchalerie, nutritionnel, physiothérapeutique, assurantiel, fiscal, social ou juridique. Les articles, listes de contrôle, questionnaires, suggestions de prix, modèles, indicateurs de progression et autres informations figurant sur la Plateforme constituent uniquement des informations générales et ne sont jamais un conseil professionnel pour un cheval, un Cavalier ou une situation déterminés.

5C.1 Un Coach ne peut publier un profil et proposer des Services de coaching que s'il est âgé d'au moins 18 ans, juridiquement capable et habilité à fournir les services proposés dans le pays où ils sont exécutés.

5C.2 Le Coach est seul responsable de l'obtention et du maintien, à ses frais, de l'ensemble des qualifications, diplômes, certifications, licences, autorisations, immatriculations (y compris, le cas échéant, auprès de la chambre de commerce néerlandaise (KvK) ou d'un registre équivalent) et affiliations requis pour les services proposés, ainsi que du respect de toute réglementation applicable en matière professionnelle, de sécurité, de bien-être animal, d'environnement, d'urbanisme, de droit du travail et de fiscalité.

5C.3 Le Coach doit disposer, pendant toute la période durant laquelle des Services de coaching sont proposés ou exécutés, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle suffisante et valide (aux Pays-Bas généralement une bedrijfsaansprakelijkheidsverzekering et, le cas échéant, une garantie couvrant la monte, la manipulation, la garde ou le transport de chevaux appartenant à des tiers), et en justifier auprès d'un Cavalier sur demande. PaardPlaats ne fournit aucune assurance et n'est partie à aucun contrat d'assurance.

5C.4 Le Coach est exclusivement responsable des conséquences fiscales, sociales, de TVA, de facturation et de comptabilité de son activité, y compris de la déclaration et du paiement corrects de toutes sommes dues sur les revenus perçus des Cavaliers. PaardPlaats ne retient, ne déclare, ne facture ni ne reverse aucun impôt ou cotisation pour le compte d'un Coach.

5C.5 Lorsque PaardPlaats est légalement tenue — notamment en vertu de la directive (UE) 2021/514 (DAC7) et de sa transposition nationale — de collecter, vérifier ou déclarer des informations relatives aux Coachs ou à leur activité auprès d'une autorité fiscale ou de contrôle, le Coach fournit sans délai et avec exactitude les informations demandées et accepte que PaardPlaats puisse restreindre ou suspendre son profil jusqu'à leur fourniture.

5C.6 Le Coach garantit que toutes les informations publiées — qualifications, disciplines, niveaux, expérience, statut d'assurance, tarifs, frais de déplacement, disponibilités, localisation, langues, photos et vidéos — sont exactes, à jour, non trompeuses et licites, et qu'il détient tous les droits nécessaires à la publication des contenus téléversés.

5C.7 Le Coach doit exécuter chaque Séance avec le soin, la compétence et la diligence d'un professionnel avisé, apprécier si l'exercice, le niveau et l'intensité conviennent au cheval et au Cavalier concernés, préserver le bien-être physique et mental de chaque cheval conformément à la réglementation applicable (notamment, aux Pays-Bas, la Wet dieren et le Besluit houders van dieren), et adapter, interrompre, refuser ou mettre fin à une Séance lorsque la sécurité ou le bien-être l'exige.

5C.8 Le Coach est responsable de la sécurité de la Séance, y compris de l'appréciation du terrain, du sol, de la carrière, des obstacles, du matériel, des conditions météorologiques, de la circulation et de l'environnement, de l'utilisation d'équipements de protection appropriés, de la présence de moyens de premiers secours et d'une procédure d'urgence, ainsi que des consignes données au Cavalier et à toute personne présente.

5C.9 Le Coach doit disposer de ses propres conditions et de sa propre politique d'annulation régissant sa relation avec le Cavalier, les communiquer avant la Séance ainsi que toute circonstance importante l'affectant (changement de lieu, changement d'enseignant, identité et aptitude d'un cheval de club mis à disposition, règlement intérieur de l'Installation), et demeure pleinement responsable de leur contenu et de leur application. Les options d'annulation affichées sur la Plateforme ne sont qu'une représentation technique de la politique du Coach et ne deviennent jamais des conditions de PaardPlaats.

5C.10 Il est interdit au Coach de :

• présenter PaardPlaats comme partie, garant ou participant à la relation de coaching ;
• proposer ou fournir des services illicites ou dangereux, ou pour lesquels il n'est ni qualifié, ni assuré, ni autorisé ;
• réaliser des soins vétérinaires, une médication, un diagnostic, des soins dentaires, la maréchalerie ou la physiothérapie sans y être légalement qualifié et autorisé ;
• employer des méthodes, matériels ou charges de travail causant au cheval une douleur, une peur, une blessure, un épuisement ou un stress évitables ;
• céder, vendre, partager, louer ou sous-licencier un profil ou un compte, ou publier des services pour le compte d'un tiers non divulgué.

5C.11 Si le Coach recourt à des salariés, assistants, apprentis, remplaçants ou sous-traitants, il demeure pleinement responsable de leurs actes et omissions envers le Cavalier et envers PaardPlaats, et doit veiller à ce que tout remplacement soit communiqué au Cavalier et accepté par celui-ci au préalable.

5C.12 Lorsque le Coach utilise la Plateforme en qualité d'entreprise utilisatrice au sens du règlement (UE) 2019/1150, PaardPlaats indique les motifs de toute restriction, suspension ou résiliation de l'accès et respecte les délais prévus par ce règlement ; un dispositif interne de traitement des plaintes est accessible à support@paardplaats.nl. Cela n'affecte pas le droit de PaardPlaats d'agir avec effet immédiat lorsque la loi l'exige ou en cas de fraude, d'abus, de manquements répétés ou de risque grave pour les personnes ou les animaux.

5D.1 Avant de réserver, le Cavalier est responsable d'apprécier si un Coach, une discipline, un niveau, un exercice, une Installation et un cheval sont adaptés et sûrs pour sa propre situation, et de vérifier directement auprès du Coach ses qualifications, son expérience et son assurance.

5D.2 Le Cavalier garantit qu'il est en état de santé physique et mentale suffisant pour participer, qu'il participe volontairement et qu'il n'est pas sous l'influence d'alcool, de médicaments ou de stupéfiants affectant sa capacité à monter ou à manipuler un cheval en sécurité.

5D.3 Le Cavalier doit informer le Coach, avant la Séance, de toute pathologie, blessure, handicap, allergie, grossesse, médication ou limitation pertinente le concernant ou concernant un participant qu'il inscrit, ainsi que de tout comportement, problème de santé, blessure, boiterie, risque infectieux, statut vaccinal ou historique d'entraînement pertinent du cheval concerné.

5D.4 Le Cavalier est responsable du port et de l'utilisation d'un équipement de sécurité approprié, bien ajusté et en bon état, y compris un casque conforme à la norme applicable et, le cas échéant, un gilet de protection et des chaussures adaptées, ainsi que de l'adéquation, de l'ajustement, de l'état et de la sécurité de son propre harnachement et matériel.

5D.5 Le Cavalier doit à tout moment suivre les consignes raisonnables du Coach et le règlement de l'Installation, et signaler immédiatement ce qu'il ressent comme dangereux, douloureux ou hors de ses capacités. Le Cavalier décide lui-même d'exécuter ou non un exercice et peut le refuser ou l'interrompre à tout moment.

5D.6 Le Cavalier garantit que tout cheval qu'il présente est apte, en bonne santé, suffisamment éduqué et assuré pour le Service de coaching réservé, exempt de maladie contagieuse et vacciné conformément aux règles applicables, et qu'il en est propriétaire ou dûment autorisé par le propriétaire à le présenter et à le faire monter, manipuler, longer ou transporter par le Coach.

5D.7 Le Cavalier demeure responsable de son cheval avant, pendant et après la Séance, y compris de ses soins, de sa manipulation, de son transport, de son bien-être et de son comportement, ainsi que des dommages causés par ce cheval à des personnes, animaux ou biens, sous réserve de l'article 5F.

5D.8 Le Cavalier est responsable de la souscription de ses propres assurances, y compris responsabilité civile (aux Pays-Bas généralement une aansprakelijkheidsverzekering particulieren), accidents et, le cas échéant, assurance du cheval, du matériel et du transport. PaardPlaats n'offre aux Cavaliers aucune couverture d'assurance.

5D.9 Le Cavalier est responsable de la surveillance, du comportement et de la sécurité de toute personne ou animal qu'il amène à une Séance, y compris enfants, proches, grooms et spectateurs, ainsi que du respect par ces personnes du règlement de l'Installation.

5E.1 Une demande de Réservation transmise via la Plateforme constitue une offre du Cavalier de conclure un contrat avec le Coach. Le contrat est formé entre le Cavalier et le Coach lorsque le Coach accepte la demande. PaardPlaats n'accepte, ne confirme, ne garantit ni ne cautionne aucune Réservation au nom d'un Coach.

5E.2 Les tarifs, frais de déplacement, durées, forfaits, remises, acomptes, conditions d'annulation et frais de non-présentation sont fixés exclusivement par le Coach. PaardPlaats les affiche tels que fournis par le Coach, ne les vérifie pas et n'agit à cet égard ni comme fixateur de prix, ni comme garant, ni comme intermédiaire.

5E.3 Sauf mention expresse contraire de la Plateforme au moment de la réservation, le paiement des Services de coaching intervient directement entre le Cavalier et le Coach, en dehors de la Plateforme. PaardPlaats ne collecte, ne détient, ne séquestre, ne traite, ne garantit, ne rembourse ni ne facture aucun paiement au titre des Services de coaching, n'est ni prestataire de services de paiement ni mandataire d'encaissement du Coach, et n'a ni l'obligation ni la possibilité d'intervenir dans un paiement, un impayé, un acompte, un arrangement en espèces, une remise, une rétrofacturation, une facture, un reçu ou un document fiscal entre les parties.

5E.4 Si PaardPlaats propose à l'avenir le paiement en ligne des Services de coaching, elle le fera par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement agréé et publiera préalablement les conditions supplémentaires applicables. Même dans ce cas, PaardPlaats agit uniquement comme facilitateur technique et, lorsque cela est expressément indiqué, comme mandataire d'encaissement du Coach, sans devenir partie au contrat entre le Cavalier et le Coach.

5E.5 Les annulations, reports, remboursements, avoirs, paiements partiels et frais de non-présentation sont régis exclusivement par ce qui a été convenu entre le Cavalier et le Coach. Un statut affiché sur la Plateforme (tel que « annulé » ou « annulation gratuite jusqu'au ») constitue un simple enregistrement administratif et ne crée aucun droit, obligation, garantie de paiement ou responsabilité à la charge de PaardPlaats.

5E.6 PaardPlaats ne garantit pas qu'un Coach acceptera, honorera, exécutera ou achèvera une Réservation, qu'une Séance aura lieu à l'heure, au lieu, au niveau ou pour la durée convenus, qu'un cheval de club ou une Installation sera disponible, ni qu'un résultat, un progrès, une performance en compétition, une qualification ou une amélioration sera atteint.

5E.7 PaardPlaats peut refuser, masquer, déplacer, suspendre ou annuler des Réservations, profils, services, contenus ou messages en cas de soupçon de fraude, d'abus, de comportement illicite, de pratique dangereuse, de risque pour le bien-être animal ou de violation des présentes Conditions, sans être responsable des préjudices en résultant.

5E.8 Lorsque le Cavalier est un consommateur et réserve un Service de coaching, un stage, un camp ou un service de loisirs comparable pour une date ou une période déterminée, le droit légal de rétractation ne s'applique pas (article 6:230p sous e) du Code civil néerlandais, transposant l'article 16, point l), de la directive 2011/83/UE). Les droits du consommateur à l'égard du Coach au titre du droit impératif de la consommation demeurent inchangés.

5E.9 Les Cavaliers et les Coachs restent libres de contracter directement en dehors de la Plateforme. Dans ce cas, l'enregistrement de la Réservation, l'affichage des annulations, la messagerie, les rappels et les fonctions de signalement de la Plateforme ne s'appliquent pas, et PaardPlaats n'a aucune implication, information ni responsabilité à l'égard de ce contrat. Les Utilisateurs ne peuvent toutefois pas utiliser la Plateforme pour contourner des frais applicables, des règles de sécurité ou des obligations de déclaration.

5E.10 La messagerie, les rappels, agendas, disponibilités, formulaires préalables et autres outils sont fournis à titre de commodité administrative, « en l'état ». PaardPlaats n'en garantit ni la disponibilité, ni l'exactitude, ni la ponctualité, ni la délivrance ; les parties demeurent tenues de confirmer directement leurs arrangements.

5F.1 Monter, atteler, manipuler, entraîner, longer, charger, transporter des chevaux et se trouver à leur proximité sont des activités intrinsèquement dangereuses. Les chevaux sont de grands animaux qui peuvent réagir de manière imprévisible, s'effrayer, mordre, ruer, s'emballer, sauter, se cabrer, chuter ou marcher sur une personne, et peuvent causer des blessures graves, une invalidité permanente, la mort ou des dommages matériels, même lorsque toutes les précautions raisonnables ont été prises.

5F.2 Chaque Cavalier et participant accepte volontairement ces risques inhérents et participe entièrement à ses propres risques, sur la base de sa propre appréciation de ces risques ainsi que du Coach, du cheval et de l'Installation concernés.

5F.3 PaardPlaats n'est pas responsable des dommages corporels, maladies, préjudices psychologiques ou décès, ni de la perte ou de la détérioration de chevaux, d'équipements, de véhicules, de bâtiments, d'Installations ou d'autres biens, quelle qu'en soit la cause, résultant d'un Service de coaching, d'un Coach, d'un Cavalier, d'un cheval, d'une Installation ou d'un arrangement conclu via la Plateforme, y compris lorsque le dommage survient avant, pendant ou après une Séance, à un point de rendez-vous, pendant un transport, dans une écurie ou une carrière, ou lors d'un essai, d'une visite ou d'une séance gratuite.

5F.4 Sans limitation, PaardPlaats n'est pas responsable :

• des actes, omissions, négligences, incompétences, fautes, fraudes, insolvabilités ou inexécutions d'un Coach, Cavalier, d'une Installation, d'un salarié, assistant, remplaçant ou autre Utilisateur ;
• de méthodes, exercices, matériels ou consignes d'entraînement inadaptés, dangereux ou nuisibles ;
• de l'état, du comportement, de la santé, du bien-être, d'une blessure, maladie, fuite, disparition ou de la mort d'un cheval ;
• de l'état, de la sécurité, de la légalité ou de l'assurance d'une écurie, carrière, d'un terrain, obstacle, sol, clôture, équipement ou moyen de transport ;
• d'accidents impliquant des tiers, d'autres chevaux, animaux, véhicules ou spectateurs ;
• de sommes impayées, contestées, remboursées, rétrofacturées ou annulées entre Utilisateurs ;
• de toute déclaration, description, avis, note, badge, classement, disponibilité ou questionnaire publié sur la Plateforme ;
• de maladies contagieuses transmises entre chevaux ou personnes en lien avec une Séance ;
• de vol, vandalisme, dégradation ou perte de biens lors d'une Séance ou à ses abords ;
• de toute décision d'un Cavalier ou propriétaire de faire monter, manipuler, transporter, héberger ou soigner un cheval par un Coach ou un tiers.

5F.5 La responsabilité du possesseur d'un animal au titre de l'article 6:179 du Code civil néerlandais et celle de l'utilisateur professionnel d'un animal au titre de l'article 6:181 du même code incombent au propriétaire, possesseur ou utilisateur professionnel du cheval concerné, et jamais à PaardPlaats, qui à aucun moment ne détient, n'utilise, ne contrôle, n'héberge, ne transporte ni ne surveille un cheval.

5F.6 Si, nonobstant ce qui précède, une responsabilité de PaardPlaats liée aux Services de coaching venait à être retenue, elle est limitée, par événement ou série d'événements connexes, au montant total payé par l'Utilisateur concerné à PaardPlaats au titre des services de la Plateforme au cours des douze (12) mois précédant l'événement, avec un maximum absolu de 1 000 €. Les dommages indirects, pertes de revenus, de clientèle, de bénéfices, d'opportunités ou de données, l'atteinte à la réputation, les frais vétérinaires et médicaux, les frais de cheval, de coach ou d'Installation de remplacement ainsi que les préjudices immatériels sont exclus en toutes circonstances.

5F.7 Toute réclamation contre PaardPlaats est forclose si elle n'est pas notifiée par écrit et de manière motivée dans les trente (30) jours suivant la découverte du dommage par l'Utilisateur ou le moment où il aurait raisonnablement dû le découvrir, et en tout état de cause douze (12) mois après l'événement qui en est à l'origine.

5F.8 Les Cavaliers et les Coachs garantissent PaardPlaats et la tiennent indemne de toutes réclamations, actions, procédures, amendes, dommages, frais et dépens (y compris les frais de justice raisonnables) de tiers — y compris d'autres Utilisateurs, participants, propriétaires de chevaux, exploitants d'Installations, assureurs, héritiers, organismes professionnels et autorités — résultant des Services de coaching qu'ils proposent, réservent, exécutent ou suivent, de leur utilisation de la Plateforme, des contenus qu'ils publient ou de leur violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

5F.9 Rien dans le présent article n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, y compris la responsabilité pour un dommage causé par le dol ou l'imprudence consciente (opzet of bewuste roekeloosheid) de PaardPlaats ou de sa direction, la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par PaardPlaats elle-même, ainsi que les droits impératifs des consommateurs. Si une stipulation du présent article est nulle, annulable ou inapplicable en tout ou partie, elle sera convertie en — ou lue comme — une stipulation valable se rapprochant le plus possible de son objet et de son effet, les autres stipulations demeurant pleinement en vigueur.

5G.1 Le lieu d'une Séance est choisi par le Cavalier et le Coach. PaardPlaats ne possède, ne loue, n'inspecte, n'agrée, n'assure ni ne contrôle aucune Installation utilisée dans le cadre d'une Séance.

5G.2 La partie qui met le lieu à disposition est responsable de sa sécurité, de son état, de son entretien, de l'éclairage, du sol, des clôtures, des obstacles, du matériel, de la sécurité incendie, de l'accès des secours, des autorisations, du règlement intérieur et de l'assurance, ainsi que des dommages causés sur ou par ce lieu.

5G.3 Lorsqu'une Séance se déroule chez un tiers, le Cavalier et le Coach sont chacun responsables de disposer de l'autorisation nécessaire d'y être présents et d'y travailler, du respect du règlement de ce lieu et des conditions ou frais supplémentaires qu'il impose, ainsi que des dommages causés à ce lieu, à ses chevaux, à son personnel ou à ses visiteurs.

5G.4 Lorsque le Coach se déplace chez le Cavalier, ce dernier est responsable de l'adéquation et de la sécurité du lieu mis à disposition, y compris du sol, des obstacles, des clôtures, des animaux en liberté, de la circulation et des spectateurs, ainsi que de la licéité de l'accès.

5G.5 Le transport des chevaux s'effectue aux risques et sous la responsabilité de la partie qui l'organise, laquelle répond de l'état du véhicule, des autorisations, du chargement, de l'arrimage, de l'assurance et de la conformité légale du transport ainsi que du bien-être du cheval pendant celui-ci. PaardPlaats n'organise aucun transport et n'est responsable d'aucun incident lié à celui-ci.

5G.6 Lorsqu'un Coach met à disposition un cheval de club ou un autre cheval pour une Séance, il est responsable de son aptitude, de sa santé, de son harnachement, de son comportement et de son assurance, et doit informer le Cavalier de toute limitation ou de tout risque associé.

5G.7 En cas d'accident, de blessure, de maladie ou d'urgence impliquant une personne ou un cheval, les parties présentes sont responsables des mesures appropriées, de l'appel des secours ou d'un vétérinaire et des frais en résultant. PaardPlaats n'y joue aucun rôle, n'en est pas responsable et ne rembourse aucun frais vétérinaire, médical, de transport, d'équarrissage ou d'urgence.

5G.8 Le Cavalier et le Coach sont responsables du respect des exigences de biosécurité, de quarantaine, de vaccination, de circulation, de passeport, de puce et d'identification applicables aux chevaux concernés.

5H.1 Pour les stages, camps, cours collectifs, formations et événements comparables, le Coach organisateur est seul responsable de l'organisation, de la capacité, de l'encadrement, de la composition des groupes, de l'évaluation des niveaux, des assurances, des autorisations, de la sécurité, de la restauration, de l'hébergement, du logement des chevaux et de l'annulation de l'événement, ainsi que du respect de la réglementation sur les voyages à forfait lorsque l'hébergement ou le transport est inclus.

5H.2 PaardPlaats n'organise, ne coorganise, n'héberge ni ne commercialise aucun événement, n'en vend pas les places et ne le garantit pas ; elle n'est pas responsable des annulations, reports, changements de lieu, surréservations, conditions météorologiques, absences ou remplacements d'un enseignant, ni du comportement ou de la sécurité des participants, chevaux ou spectateurs.

5H.3 Pour le coaching en ligne et le retour vidéo, l'appréciation du Coach est nécessairement limitée aux éléments transmis. Elle ne constitue pas un diagnostic et ne remplace ni un enseignement en présentiel, ni un examen vétérinaire, ni un encadrement sur place. Le Cavalier décide s'il applique un conseil, quand et comment, et ne doit pas exécuter d'exercices qu'il ne maîtrise pas en sécurité sans encadrement.

5H.4 Les Utilisateurs sont responsables du contenu, de la licéité et des droits de toute vidéo, photographie, enregistrement sonore ou document qu'ils téléversent, ainsi que de la vie privée de toute personne y figurant. Lorsqu'un enregistrement est réalisé dans une Installation ou lors d'un événement, la personne qui enregistre est responsable d'obtenir les consentements et autorisations nécessaires.

5H.5 Les Coachs et les Cavaliers ne peuvent enregistrer, publier, partager ou utiliser les Séances, messages, informations préalables, données de santé ou autres données personnelles de l'autre partie à d'autres fins que l'exécution du contrat qui les lie, sans le consentement de celle-ci.

5H.6 Les plans d'entraînement, programmes, exercices, vidéos et retours écrits fournis par un Coach sont personnels au Cavalier et au cheval concernés et ne peuvent être rediffusés, revendus ou publiés sans l'accord du Coach. PaardPlaats n'apprécie ni l'exactitude, ni l'adéquation, ni la sécurité de ces éléments.

5I.1 Les participants de moins de 18 ans ne peuvent être inscrits à un Service de coaching et y participer qu'avec le consentement d'un parent ou représentant légal, qui accepte les présentes Conditions en leur nom et demeure responsable de la participation, de la surveillance, de l'équipement de sécurité et du comportement du mineur.

5I.2 Le parent ou représentant légal est responsable d'informer le Coach de l'âge, du niveau, de l'état de santé et des besoins particuliers du mineur, et de décider si celui-ci peut assister seul à une Séance ; cette décision relève exclusivement du représentant et du Coach.

5I.3 PaardPlaats ne procède à aucune vérification d'antécédents, d'extrait de casier judiciaire ou de contrôle des Coachs (telle qu'une Verklaring Omtrent het Gedrag néerlandaise) et ne donne aucune assurance quant à l'aptitude d'un Coach à travailler avec des mineurs ou des personnes vulnérables. Les Coachs travaillant avec de telles personnes doivent respecter toutes les exigences de protection applicables et sont responsables de l'obtention et du maintien de toute attestation, vérification ou certification requise.

5I.4 Tout soupçon d'abus, de comportement dangereux, de maltraitance animale ou d'infraction pénale doit être signalé aux autorités compétentes. Les signalements peuvent également être adressés à PaardPlaats via le formulaire de contact ou à support@paardplaats.nl ; PaardPlaats pourra alors, sans y être tenue, retirer des contenus, suspendre des comptes ou communiquer des informations aux autorités conformément à la loi applicable.

5J.1 La mention « vérifié » associée à un Coach signifie uniquement que certaines informations administratives transmises à PaardPlaats ont fait l'objet d'un contrôle limité à un moment donné. Elle ne constitue pas une certification de compétence, de sécurité, d'assurance ou de qualité, et PaardPlaats peut l'ajouter, la modifier ou la retirer à tout moment.

5J.2 Les avis et notes reflètent l'opinion personnelle d'Utilisateurs individuels. PaardPlaats n'en vérifie pas l'exactitude, n'est pas responsable de leur contenu et ne garantit pas que chaque Séance ou Coach a été évalué. L'article 8 s'applique pleinement aux avis relatifs au coaching.

5J.3 Les niveaux, points d'expérience, séries, badges, récompenses et fonctionnalités comparables n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables, ni transférables, ni convertibles en espèces, ne confèrent aucun droit et peuvent être modifiés, recalculés, suspendus ou supprimés à tout moment. Ce sont des indications administratives d'activité qui ne doivent jamais justifier d'entraîner un cheval ou un Cavalier au-delà de ce qui est sûr et sain ; le bien-être et la sécurité priment toujours.

5J.4 Les informations préalables relatives au Cavalier (y compris les éventuelles données de santé) et au cheval sont fournies par le Cavalier aux fins du Service de coaching et communiquées au Coach concerné. À l'égard des données personnelles qu'il reçoit, le Coach est responsable de traitement autonome et doit les traiter licitement, confidentiellement et uniquement pour la relation de coaching, conformément au RGPD. PaardPlaats traite les données personnelles comme décrit dans sa Politique de confidentialité.

5J.5 PaardPlaats peut modérer, modifier, refuser, suspendre ou supprimer des profils, services, avis, contenus, messages et Réservations, et suspendre ou résilier l'accès conformément aux présentes Conditions, sans être responsable des préjudices résultant de telles mesures.

5J.6 Les litiges entre un Cavalier et un Coach doivent être réglés entre eux. PaardPlaats n'est ni arbitre, ni médiateur, ni ombudsman, ni garant, ni assureur, n'est tenue ni d'intervenir, ni d'enquêter, ni de médier, ni d'indemniser ; toute assistance qu'elle apporterait néanmoins est volontaire, sans reconnaissance de responsabilité et sans obligation de la poursuivre.

5J.7 Les présentes dispositions sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs dans leur propre langue et pays de résidence.

6.1 Chaque annonce est publiée gratuitement pendant une période initiale d'un (1) mois.

6.2 Si l'annonce reste active à l'issue de cette période gratuite, une période de publication payante de trois (3) mois commence automatiquement.

6.3 Le prix total de cette période payante de trois mois est de 9,99 EUR au total, TVA comprise le cas échéant. Il s'agit d'un montant unique et non d'un tarif mensuel.

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6.6 L'annonceur peut éviter cette facturation en supprimant l'annonce, en la désactivant ou en la marquant comme vendue avant la fin de la période gratuite d'un mois.

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6.8 En publiant une annonce sur la Plateforme, l'annonceur accepte expressément et autorise le prélèvement automatique unique décrit ci-dessus à l'expiration de la période gratuite d'un mois, à condition que l'annonce n'ait pas été supprimée, désactivée ou marquée comme vendue en temps utile.

6A.1 Les adhésions comprennent une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours à compter de la date d'activation du niveau d'adhésion choisi. Aucun frais n'est facturé pendant cette période d'essai.

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6A.4 Le montant mensuel applicable dépend du niveau d'adhésion sélectionné par l'utilisateur et est indiqué de manière claire avant le démarrage de l'adhésion.

6A.5 Le premier paiement est prélevé immédiatement à l'issue de la période d'essai de quatorze (14) jours. Ce paiement correspond au premier cycle de facturation rattaché à la date d'activation initiale, de sorte que ce premier cycle inclut également la période d'essai.

6A.6 Après le premier paiement, les frais d'adhésion sont prélevés automatiquement chaque mois au moyen du mode de paiement choisi par l'utilisateur. Chaque prélèvement ultérieur intervient le même jour calendaire du mois que la date d'activation initiale de l'adhésion ou, si ce jour n'existe pas dans un mois donné, le dernier jour de ce mois.

6A.7 En démarrant une adhésion, l'utilisateur demande et autorise expressément la conversion automatique en abonnement payant à l'issue de la période d'essai et consent explicitement aux prélèvements mensuels récurrents qui s'ensuivent, sauf résiliation dans le délai imparti avant la fin de l'essai.

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